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L’assurance dirigeant protège les administrateurs, gérants et dirigeants en cas de mise en cause personnelle liée à leurs fonctions. Nous vous aidons à comparer les garanties adaptées à la structure et aux risques de votre entreprise.
L’assurance dirigeant protège la responsabilité personnelle des administrateurs, gérants et dirigeants lorsqu’ils sont mis en cause pour des décisions de gestion, des obligations légales, des erreurs alléguées, des omissions ou des questions de gouvernance.
Elle peut prendre en charge les conséquences financières et les frais de défense selon les garanties prévues au contrat.
Mise en cause personnelle
Protection en cas de réclamation visant le dirigeant à titre personnel.
Décisions de gestion
Garanties liées aux décisions, obligations légales et litiges selon le contrat.
Protection des dirigeants
Couverture adaptée à la structure de l’entreprise et au rôle du dirigeant.
Ce que couvre l’assurance dirigeant
Responsabilité personnelle
Protection en cas de mise en cause liée à des décisions ou à des fautes commises dans l’exercice du mandat.
Frais de défense
Prise en charge de la défense et de certains frais juridiques selon les garanties du contrat.
Obligations légales
Protection face à certains manquements allégués dans l’exercice des fonctions.
Anciens dirigeants / run-off
Selon le contrat, possibilité de protection après la fin du mandat ou des fonctions.
Erreurs fréquentes
Penser que la RC exploitation couvre le dirigeant → ce n’est pas la même chose.
Personnes assurées mal définies → trou possible.
Plafond trop bas → protection limitée.
Faits antérieurs déjà connus → exclusions ou limitations.
Confondre défense et amendes ou sanctions → souvent non couvert.
Déclarer tard une mise en cause → gestion plus complexe.
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Questions les plus souvent posées
Qui est couvert ?
Selon le contrat : administrateurs, gérants, dirigeants de fait et autres personnes exerçant des fonctions de direction.
Quels risques typiques sont couverts ?
Les mises en cause liées à des décisions de gestion, à des obligations légales, à des erreurs alléguées, à des omissions ou à certains litiges, selon le contrat.
RC dirigeant vs RC exploitation : quelle différence ?
La RC dirigeant vise la mise en cause personnelle d’un administrateur, d’un gérant ou d’un dirigeant. La RC exploitation protège l’entreprise contre les risques liés à son fonctionnement courant.
Est-ce utile pour une petite SRL ?
Souvent oui. Une mise en cause personnelle peut toucher le dirigeant d’une entreprise de toute taille, y compris une petite SRL.
Quelles exclusions sont fréquentes ?
Les exclusions concernent souvent la fraude, la faute intentionnelle, les faits déjà connus au moment de la souscription et certaines sanctions, selon les conditions du contrat.
Quelles informations faut-il pour un devis D&O ?
La forme juridique — SRL, SA ou ASBL —, le secteur d’activité, la taille de la structure, le nombre de dirigeants et le plafond de garantie souhaité.
Qui est assuré exactement ?
Selon le contrat : les administrateurs, les gérants, les dirigeants de fait et, dans certains cas, les anciens dirigeants grâce à une garantie run-off.
Les anciens dirigeants restent-ils couverts ?
Cela dépend du contrat. Une garantie dite « run-off » peut prolonger la protection après la fin du mandat, pour des faits commis durant la période assurée.
Les amendes et sanctions sont-elles couvertes ?
En général, les amendes et sanctions ne sont pas couvertes. Les frais de défense peuvent toutefois être pris en charge, selon les garanties et les limites prévues au contrat.
Un conflit entre associés est-il couvert ?
Parfois, selon la nature du litige, les personnes impliquées et les exclusions prévues au contrat. La situation doit être analysée avant la souscription.
Quand déclarer une mise en cause ?
Dès qu’un courrier, une plainte, une réclamation ou une demande formelle apparaît. Une déclaration rapide facilite la gestion du dossier.
Que faire après réception d’une réclamation ?
Conservez les courriers, les procès-verbaux, les décisions, les contrats et les échanges concernés. Déclarez rapidement la situation sans reconnaître immédiatement une responsabilité personnelle.
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